Le ravalement de façades est une opération de maintenance qui a pour but de remettre en bon état de propreté la façade d’un bâtiment. Il est entendu par façade toute la partie d’un mur extérieur construit en incluant les modénatures, dispositifs de fermeture et ouvrages de protection.
Les opérations comprises dans le ravalement de façade sont les suivantes :
Ce sont les propriétaires qui doivent payer les travaux, pour un prix moyen de 50 euros au mètre carré. Ce prix est indicatif et possède une grande variance selon l’emplacement géographique et la complexité des ouvrages à réaliser.
Le ravalement de façade est obligatoire et est régi par le Code de Construction et de l’Habitation qui n’établit pas à l’échelle du territoire français un délai spécifique. Seules certaines communes qui font l’objet d’un arrêté préfectoral et la ville de Paris obligent leurs propriétaires à respecter un renouvèlement de façade régulier, tous les 10 ans dans le cas de la capitale.
Si les délais n’ont pas été respectés, le maire peut adresser un arrêté municipal aux propriétaires concernés en leur accordant un délai supplémentaire déterminé sous peine de sanctions judiciaires.
Seuls les immeubles en procédure d’acquisition, d’expropriation ou de démolition sont exempts de conduite de ravalements de façade.
Si votre propriété n’est pas concernée par ces cas-là et que vous n’avez pas réalisé les travaux dans les délais, la mairie vous adressera surement un avis d’Injonction, qui est un arrêté municipal envoyé sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le propriétaire (ou syndicat de propriétaires dans le cas de copropriétés) n’a pas réagi à cette alerte au bout de 6 mois, la mairie peut exiger une mise en œuvre immédiate avec un délai de fin de chantier fixé à 6 mois supplémentaires.
Après ces derniers délais (soit 1 an après le début de la procédure d’injonction), si les œuvres ne sont pas terminées le propriétaire est passible d’une amende de 3750 euros selon l’article L152-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
